Honoraires
Avant toute diligence, vous êtes informé des modalités de facturation applicables à votre situation. Le Cabinet s’attache à proposer un mode de rémunération clair et adapté à votre situation.
Prévisibilité
Toute intervention débute par un entretien préliminaire visant à identifier les problématiques fiscales en cause, vos objectifs et la complexité du dossier.À l’issue de cet échange, une convention d’honoraires est établie afin de formaliser les conditions d’intervention et le mode de facturation retenu.La mission ne débute qu’après la signature de cette convention.
Typologie des honoraires pratiqués
Le Cabinet privilégie une facturation forfaitaire, permettant au client de connaître à l’avance le montant des honoraires à engager.
Selon la nature du dossier, d’autres formules peuvent être proposées, en accord avec le client :
- facturation au temps passé sur la base d’un taux horaire défini
- honoraire forfaitaire fixe combiné avec un honoraire de résultat, notamment dans les dossiers de contrôle ou de contentieux fiscal
Clients ayant la qualité de consommateur
En cas de litige avec un avocat, le client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de commerce peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) (C. conso. art. L 612-1 et s.), à savoir :
Carole Pascarel, médiatrice de la consommation de la profession d’avocat
CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr
Notre cabinet vous accompagne pour optimiser votre situation et défendre vos intérêts. Parlons-en !
