Droit de l’économie sociale et solidaire

Associations, fondations, fonds de dotation, coopératives et entreprises de l’économie sociale et solidaire sont confrontés à des questions juridiques qui tiennent autant à leur organisation qu’à la manière dont ils financent et développent leurs activités.

La recherche d’un équilibre entre projet d’intérêt collectif, ressources financières, fonctionnement de la structure et développement économique soulève des questions qui ne peuvent être abordées isolément.

J’ai ainsi choisi d’étendre mon activité au droit de l’économie sociale et solidaire, afin d’accompagner les acteurs de ce secteur dans leurs problématiques juridiques, au-delà de leurs seules questions fiscales.

Le choix d’une forme juridique, la rédaction des statuts et la définition des règles de gouvernance conditionnent le fonctionnement futur d’une organisation. Je vous accompagne dans l’analyse de ces choix et dans la structuration juridique de votre projet.

Le développement de nouvelles activités, la diversification des ressources ou la conclusion de partenariats peuvent nécessiter de revoir l’organisation de votre structure. L’enjeu est d’identifier les solutions juridiquement appropriées et d’en apprécier les conséquences pour votre organisme.

Relations avec les partenaires, conventions de financement, contrats, mise en commun de moyens ou rapprochement entre structures : ces opérations doivent être examinées au regard de leurs objectifs et des règles applicables à votre organisation.

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Le modèle économique d’un organisme de l’ESS a des incidences sur son régime juridique et fiscal. La diversification des recettes, le développement d’activités lucratives, le recours au mécénat ou la création d’une structure distincte peuvent notamment soulever des questions qui méritent d’être examinées en amont

Mon expérience en droit fiscal me permet d’intégrer ces enjeux à l’analyse des opérations envisagées.

Un désaccord sur la gouvernance, une difficulté contractuelle, une contestation d’un financeur ou un différend avec l’administration peuvent fragiliser le fonctionnement d’un organisme.

J’interviens dans l’analyse de la situation, l’identification des voies de résolution et la défense de vos intérêts dans les domaines relevant de mon intervention.

Une association, une fondation ou une entreprise de l’ESS ne se définit pas uniquement par son statut juridique. Son fonctionnement, ses ressources, ses partenaires et le projet qu’elle porte doivent également être pris en compte.

C’est dans cette perspective que j’aborde les questions juridiques qui me sont soumises : comprendre le projet, identifier les contraintes applicables et examiner les solutions envisageables, en tenant compte de leurs conséquences pratiques et fiscales.

Selon la nature et la technicité du dossier, l’intervention peut être complétée par celle d’un professionnel disposant d’une compétence spécialisée.