Fiscalité des associations et autres OSBL
Conseil fiscal dédié aux associations et autres organismes sans but lucratif (OSBL) pour sécuriser leur statut, leurs activités et le régime des dons reçus.
Accompagnement des organismes sans but lucratif
Le Cabinet assiste les associations et les autres OSBL (fonds de dotation, fondations, etc.) sur les aspects fiscaux de leurs activités et des dons reçus.
Détermination du caractère lucratif ou non de l'OSBL
Un OSBL n'est en principe pas soumis aux impôts commerciaux (IS, TVA, CVAE) lorsqu'il n'exerce pas d'activité lucrative. L'absence de caractère lucratif de son activité repose sur une analyse de critères précis (gestion désintéréessée, concurrence avec des entreprises, relations privilégiées, etc.).
En outre, l'absence d'impôts commerciaux peut être maintenue même si l'OSBL exerce en partie une activité lucrative et sous réserves du respect de certaines conditions.
Dans ce cadre, le Cabinet accompagne les OSBL dans l’analyse de leur situation et leur propose des solutions concrètes pour sécuriser leur statut fiscal :
- détermination caractère lucratif ou non de leurs activités : analyse des critères au regard de la situation de l'OSBL
- structuration adaptée : sectorisation ou filialisation
- rédaction et dépôt de rescrits spécifiques aux OSBL : obtention d'une position formelle de l'administration fiscale.
Détermination du régime fiscal des dons reçus
Le Cabinet accompagne les OSBL dans la validation des régimes fiscaux applicables aux dons reçus. Ce faisant, il assure aux donateurs de bénéficier de réduction d'impôts dans le cadre de leurs projets philantropiques.
En effet, les dons perçus par les OSBL soulèvent des enjeux fiscaux tant pour les donateurs que l'OSBL :
- pour les donateurs : bénéfice d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés
- pour l'OSBL : exonération de droits d'enregistrement au titre du don reçu.
Notre cabinet vous accompagne pour optimiser votre situation et défendre vos intérêts. Parlons-en !
