TVA et taxe sur les salaires

Le Cabinet traite des problématiques complexes de TVA afin d'assurer à ses clients d'appliquer le bon régime de TVA (détermination du taux de TVA, opération exonérée ou hors champ d'application, étendue du droit à déduction de la TVA, etc.).

Il intervient notamment dans les domaines suivants :  

• opérations immobilières (promotion, marchand de biens, parahôtellerie)
• flux internationaux de marchandises (livraisons intracommunautaires, import/export) ou de prestations de services
• opérations financières
• flux concernant les sociétés holding (opérations hors champ ou exonérées, impact sur le droit à déduction et la taxe sur les salaires).

Si votre entreprise soumet moins de 90 % de son chiffre d'affaires à la TVA, elle est soumise à la taxe sur les salaires. Sont concernées les entreprises exerçant des activités se trouvant hors du champ d'application de la TVA ou qui en sont exonérées. Parmi elles figurent les sociétés holding qui perçoivent des produits financiers (intérêts/dividendes) conséquents,notamment lors d'opération de LBO.

Le Cabinet accompagne les entreprises dans l'analyse et l'optimisation de leur taxe sur les salaires en intervenant sur les points suivants :

• détermination de l'assujettissement à la taxe et du coefficient d'assujettissement
• identification des rémunérations taxables
• mise en place de secteurs distincts d'activités.