Fiscalité des entreprises

Le Cabinet s'inscrit comme un partenaire stratégique des dirigeants d'entreprise et de leurs membres (directeur juridique, DAF, etc.). Véritable direction fiscale externalisée, il apporte un regard stratégique et opérationnel afin de sécuriser les décisions structurantes et anticiper des risques fiscaux.

L'expertise du Cabinet est notamment sollicitée en matière de :

• recherche et innovation : accompagnement sur les dispositifs CIR, CII et JEI,
• immobilier : structuration des projets,
• flux intra-groupe : gestion fiscale des relations entre sociétés (intégrées fiscalement ou non).

Le Cabinet accompagne les fondateurs et les dirigeants à chaque étape clé du développement de leur entreprise. Disposant d'une expérience significative dans les opérations de private-equity, le Cabinet intervient lors de levées de fonds, de mises en place d'intéressement des managers et de réorganisations post-levée. D'une façon générale, il participe aux opérations de haut de bilan (fusion-acquisition, réorganisation interne du groupe, etc.).

Son intervention couvre notamment la réalisation :

• d'audits fiscaux en vue de la vente ou de l'acquisition
• de mémorandums de structure fiscale
• de demande d'agréments fiscaux (par exemple, pour le transfert des déficits) auprès de l'administration fiscale.