Fiscalité des frontaliers et internationale

Le Cabinet assiste une clientèle variée (entrepreneurs, salariés frontaliers, expatriés et impatriés ainsi que des artistes et sportifs) confrontée aux enjeux fiscaux de la mobilité internationale. Que ce soit dans le cadre d'une installation en France ou d'un départ à l'étranger, le Cabinet identifie les impacts fiscaux propres à chaque situation afin d'éclairer la prise de décision.

Le Cabinet est ainsi consulté pour :

• la détermination de la résidence fiscale : au regard des conventions fiscales (notamment, la convention franco-suisse)
• la détermination du lieu d'imposition des revenus : analyse du droit d'imposer de chaque Etat, mise en oeuvre des crédits d'impôt
• la sécurisation des transferts de résidence fiscale : mise en oeuvre du dispositif d'exit-tax et application des régimes des impatriés et expatriés
• l'anticipation des dispositifs anti-abus : notamment, les régimes prévus aux articles 123 bis et 155 A du CGI ("rent a star company").

La proximité avec la Suisse a permis au Cabinet de développer une expertise spécifique sur les sujets transfrontaliers.

Le Cabinet accompagne des entreprises françaises ayant des intérêts à l'étranger ou des entreprises étrangères développant une activité en France.

Il les aide notamment à déterminer les modalités d'application des retenues à la source.

Au cours des dernières années, le Cabinet est intervenu sur plusieurs litiges liés à la reconnaissance d'un établissement stable en France d'une société immatriculée à l'étranger.